Conditions générales de vente
Le site marchand www.appledescimes.fr a été conçu et appartient à la SAS Apples des Cimes, ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
SAS Apple des Cimes
Siège social 131 chemin du Colombier
05400 La Roche des Arnauds.
N° de téléphone : 06 30 67 16 80
Adresse du courrier électronique :
Répertoire des métiers de GAP n° :807 590 047 RM 05
Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous contacter.
PROTECTION DES MINEURS
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve de la majorité de l'acheteur.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site de Apple des Cimes et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse.
Elles sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont en stock . En cas de rupture, une notification vous sera adressée.
Article 3 : COMMANDES
Toute commande transmise par Internet, via le site www.appledescimes.fr, est confirmée par la SAS Apple des Cimes par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, l'adresse mail est obligatoire.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. Article 5: "Paiement").
Article 4 : PRIX
- Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et d'expédition.
- Les frais d'expédition, à la charge du Client, sont fonction du poids des produits et de la destination. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, toutefois les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
- Pour toute commande hors France métropolitaine et Corse nous contacter. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Apple des Cimes jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par chèque bancaire compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : SAS Apple des Cimes.
adressé à : Apple des Cimes - 131 chemin du Colombier – 05400 La Roche des Arnauds (France).
L'envoi de la commande sera fait après encaissement du chèque ce qui augmentera sensiblement le délai de réception de votre commande
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de votre commande.
- Par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande).
- Par carte bancaire, le paiement sécurisé est confié à Paypal, avec utilisation d'un compte Paypal ou non. Pour votre sécurité aucune information bancaire ne transite par notre site, le paiement s'effectue directement sur le site sécurisé Paypal.
Apple des Cimes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement, et notamment le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande pour une livraison colissimo ou au point relais choisi par le client pour une livraison Mondial Relay.
Dés réception du règlement ou encaissement du chèque la mise en préparation de la commande vous est confirmée par mail.
Tout nos produits sont expédiés par la Poste en Colissimo ou par Mondial Relay, les frais de port sont calculés au plus juste, ils comprennent l'emballage, l'expédition et la livraison.
Votre commande est expédiée dans les 72h suivant l’acceptation par courriel (sauf indication contraire dans le courriel de confirmation). Les délais d’acheminement sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de la SAS Apple des Cimes ne saura être engagée.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation , le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités , à l'exception , le cas échéant , des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d'origine et intacts .
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
La SAS Apple des Cimes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces informations seront intégrées à notre fichier client pour l’envoi éventuel de documentation. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signaler par mail a :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la SAS Apple des Cimes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de la SAS Apple des Cimes n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
À réception des produits , le client doit contrôler la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises , datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation au sujet de la détérioration du colis devra être faite sous 48 heures au transporteur .
Merci de respecter la DLUO (date limite d'utilisation optimale) si elle existe.
Toutes marchandises restent la propriété de la SAS Apple des Cimes jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.
En cas de contestation ou litige, seul le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) sera compétent.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En passant une commande le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la SAS Apple des Cimes constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
PROTECTION À LA CONSOMMATION
• La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
• La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de 18 ans - En aucun cas un mineur ne pourra acheter sur le site de vente de Apple des Cimes
• L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Réalisé le 20/01/2019
